Introduction
Le site internet www.florgan.ch est édité par la société WebRomand, situé à 1050 Mont-sur-Lausanne et immatriculée au RC du Canton de Vaud sous le numéro CHE-100.409.051.
Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur le présent site.
Article 1. Identité de l’organisation
Florgan SA
Chemin de Maillefer 37
1052 Mont-sur-Lausanne
SUISSE
E-mail : info@florgan.ch
Site Web : https://florgan.ch/
Numéro de TVA : CH-100.409.051
Article 2. Application et opposabilité des conditions générales de vente et d’utilisation
Ces conditions générales sont applicables pour toutes les offres et commandes passées en ligne sur le site web de Florgan. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur au cours du processus de commande. La commande peut être effectuée uniquement en acceptant et en prenant connaissance des conditions générales.
Les données personnelles sont utilisées pour le traitement correct des commandes.
Florgan ne met pas vos données personnelles à la disposition de tiers. Elles seront uniquement mises à la disposition aux parties qui sont impliquées dans le traitement de votre commande. Nos employés et les tierces parties engagés par nous, sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.
(2.1. Offre)
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, ce sera explicitement indiqué dans l’offre. L’offre contient une description complète et précise des produits offerts, montre clairement quels droits sont applicables et quelles obligations sont attachées. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une évaluation adéquate de l’offre. Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses) incluant la TVA, les coûts de service et frais de livraison. Sous réserve de changements de prix, des corrections et des erreurs typographiques.
Les images et les photos utilisées par l’entrepreneur, sont un reflet fidèle des produits et/ou services. Les erreurs évidentes ou des erreurs dans l’offre ne sont pas contraignantes.
Article 3 Site Internet
(3.1. Contenu)
Le site mentionne notamment les informations suivantes : les mentions légales
permettant une identification précise de la société ; une information sur les produits ;
une indication en francs suisses du prix des produits et des services, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ; une indication des modalités de paiement et de livraison ; l’existence d’un droit de rétractation ; la durée de validité de l’offre dont le prix ; les garanties légales et contractuelles existantes ; le délai dans lequel la société s’engage à livrer le produit.
(3.2. Identification)
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Les informations délivrées par l’acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou natel du destinataire, etc.).
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Aussi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
(3.3. Choix des produits)
Les caractéristiques principales des produits proposés à la vente et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site web. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le client est tenu de se reporter au descriptif du produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il reconnaît ainsi avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
(3.4. Disponibilité des Produits)
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, la société s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, la société en informera le client.
L’acheteur aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectuera alors par crédit sur carte bancaire. Le client pourra également choisir d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent.
(3.5. Exécution de la Commande)
La commande est exécutée sur le territoire :
• Lausanne
- 1003
- 1004
- 1005
- 1006
- 1007
- 1010
- 1011
- 1012
- 1018
• Prilly : 1008
• Pully: 1009
• Renens : 1020
• Chavannes-Près-Renens: 1022
• Crissier : 1023
• Ecublens: 1024
• Saint-Sulpice: 1025
• Bussigny: 1030
• Romanel-sur-Lausanne : 1032
• Epalinges : 1066
• Belmont sur Lausanne :1092
• La Conversion : 1093
• Paudex : 1094
• Lutry : 1095
(3.6. Conditions de paiement)
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé (saisie sécurisée par cryptage SSL) ou par carte bancaire.
(3.7. Retard ou refus de paiement)
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client n’aurait pas lieu, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 4. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site web, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en francs suisses en montant T.T.C. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu’indiquée sur le site, le vendeur se réservant le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout moment et notamment au regard de la disponibilité des stocks.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site web et calculés préalablement à la passation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits.
Article 5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente. Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport.
(5.1. Modalités de livraison)
La commande, selon le choix de l’acheteur, est livrée sur un créneau horaire de quatre (4) heures. Les horaires de livraison sont du lundi au vendredi de 8H-12H/13- 18H.
L’acheteur est informé et accepte que la livraison ne puisse pas être réalisée à une heure précise. La Société s’engage par une obligation de moyen et dans la mesure du possible à respecter les horaires proposés.
(5.2. Livraison de la Commande)
La livraison est assurée par notre équipe ou par un prestataire indépendant, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande. La livraison est constituée par le transfert du produit au client ou à toute autre destinataire choisi par le client ou un représentant dudit destinataire. A réception de la commande, le client est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande.
(5.3. Absence du destinataire)
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le client lors de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions selon la solution de dépôt choisie par le client (Pas de porte, voisin, gardien d’immeuble, etc.). Le client est responsable des frais découlant de la livraison, même si celle-ci n’a pas pu avoir lieu.
Si aucune des précédentes solutions n’a pu être trouvée, le livreur restituera le produit à l’atelier. Le client pourra, soit solliciter une nouvelle livraison à ses frais, soit récupérer ou faire récupérer le produit à ses frais à l’atelier de la société. La société ne pourra être tenue responsable de la qualité du produit ainsi récupéré.
(5.4. Retard de livraison)
L’acheteur peut réclamer le remboursement intégral de la commande, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison supérieur à douze (12) heures à partir de la fin du créneau horaire choisi par le client, si le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou du fait du client ou pour une coupure internet/téléphonie du vendeur ne pouvant lui permettre d’être informé de la commande.
Article 6. Cryptologie
La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions sont en conformité avec la législation en vigueur.
Article 7. Force majeure
La responsabilité de la société ne pourra pas être appliquée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales découle d’un cas de force majeure.
Article 8. Propriété intellectuelle
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle des éléments appartenant à la société tels que le site web, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos… sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon.
Article 9. Données intellectuelles
Article 9.1. Traitement des données à caractère personnel
Le vendeur collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients. Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Article 9.2. Détection de fraude
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Tout différend qui pourrait survenir entre FLORGAN SA et le client sera réglé par les tribunaux compétents du siège social de FLORGAN SA. Le droit suisse est exclusivement applicable.
Florgan SA – Chemin de Maillefer 37 – 1052 Mont sur Lausanne